Vol de voiture : les démarches
Plus d’une centaine de milliers de véhicules sont volées chaque année. Avec une telle recrudescence, les précautions sont de mise et les différentes formalités à suivre méritent d’être sues. Trois procédés doivent être accomplis impérativement. Ce sont la plainte, l’opposition concernant la carte grise et la déclaration auprès de l’assureur. Vous pouvez aussi contacter un professionnel si vous avez besoin d’aide pour vos démarches.
Dépôt de plainte pour vol
Une telle effraction est réprimandable par la loi. L’une des démarches administratives auto les plus importantes et qui sera à la base de la suite des actions est la plainte. Elle doit être déposée à la brigade de gendarmerie, ou bien au commissariat de police. Cette déposition doit être placée sous 24 heures, donc dès la constatation du vol, il faut immédiatement informer les autorités. Les recherches et les enquêtes commencent dès réception de la plainte. Aussi, le propriétaire de la voiture est dégagé des responsabilités concernant l’engin volé. Un récépissé de déclaration de plainte pour vol est donné au propriétaire. C’est le document qui atteste le vol et qu’il doit utiliser pour la suite des démarches.
Dans la pratique, comment faire et où s’adresser ?
La victime a 2 possibilités pour porter plainte.
- S’il se trouve à proximité d’une gendarmerie ou d’un commissariat, l’idéal est d’y aller directement. Toutefois, avant de rejoindre ce bureau, il est conseillé de renseigner la pré-plainte en ligne. Après quoi, la plainte est à déposer au bureau des autorités qui vont la transmettre au procureur de la République.
- L’autre possibilité est d’envoyer la plainte par courrier postal. Elle est à coucher sur du papier libre et à expédier au tribunal de grande instance du domicile de l’auteur de l’infraction ou du lieu de l’infraction. Un envoi par recommander avec accusé de réception est conseillé. Le procureur de la République envoie un récépissé dès réception du dossier. Cette lettre doit contenir les informations qui suivent :les coordonnées du plaignant avec son état civil ; les faits avec tous les détails tels que le lieu et la date du vol ; les renseignements sur le témoin s’il y en a ; si le malfaiteur est connu, il faut mettre les informations le concernant (coordonnées et état civil), dans le cas contraire, la plainte sera contre X.
- les coordonnées du plaignant avec son état civil ;
- les faits avec tous les détails tels que le lieu et la date du vol ;
- les renseignements sur le témoin s’il y en a ;
- si le malfaiteur est connu, il faut mettre les informations le concernant (coordonnées et état civil), dans le cas contraire, la plainte sera contre X.
Informer l’assureur
La déclaration auprès de l’assureur doit être réalisée sous 48 heures au risque de se voir refuser les indemnisations. Le récépissé de déclaration de plainte peut être sollicité pour preuve du vol. Si une effraction a été commise lors du vol, elle doit être déclarée aussi. Les indemnisations dépendent des garanties souscrites. Dans tous les cas, elle est préconisée lorsque le véhicule n’est pas retrouvé après 30 jours. Sa valeur est déterminée suite à une expertise.
Opposition concernant la carte grise
Normalement, l’administration se charge de cette démarche lorsque la plainte est enregistrée. Toutefois, afin de pallier tout vice de procédure puisque cette transmission (des autorités vers l’administration) peut prendre du temps, il est recommandé de le faire soi-même auprès du centre d’immatriculation. Cette opposition préserve de toute tentative d’utilisation frauduleuse de la carte grise.
Ne pas hésiter à consulter l’annuaire du site pour dénicher les professionnels qualifiés pouvant aider dans ces démarches.
Pour aller plus loin :
