Bonus et malus pour l’assurance moto
L’assurance moto est obligatoirement soumise en France au même système de bonus et de malus que l’assurance automobile, à l’exception cependant des deux roues de cylindrée inférieure ou égale 125 cm3 ainsi que des motos de collection.
Le principe du système de bonus et malus de l’assurance auto et moto
Le coefficient de réduction-majoration, puisque tel est le nom officiel du bonus ou du malus dans le Code des Assurances, débute à 1,00 pour un conducteur assurant pour la première fois un véhicule. Il sera ensuite réduit de 5 % pour chaque année sans accident… et en revanche majoré de 25 % en cas d’accident responsable (ou de 12,5 % en cas d’accident à torts partagés).
Le coefficient peut ainsi descendre jusqu’à 0,50 (ce qui correspond à un bonus de 50 % sur son assurance moto) au bout de treize années sans sinistre responsable. Inversement il peut monter jusqu’à 3,50 (ce qui signifie un malus de 250 %) en cas de sinistres multiples et rapprochés…
La prime d’assurance moto est ensuite calculée en multipliant la prime nominale par le coefficient de réduction-majoration, et ainsi, à garanties égales, le montant effectif de la prime peut varier de 1 à 7 entre un motard sans reproches depuis de longues années et un autre ayant multiplié les sinistres !
Les cas particuliers où ne s’appliquent pas les bonus et malus
L’usage du système de coefficient de réduction-majoration est en revanche facultatif pour les deux roues de 125 cm3 ou moins.
Ainsi l’assurance moto d’une 125 cm3 ne sera soumise au coefficient de réduction-majoration que si une clause particulière le prévoit explicitement dans le contrat d’assurances. De même les motos de collection (c’est-à-dire de trente ans ou plus) ne sont pas concernées – cependant les assurances véhicules de collection prévoient en général des restrictions à l’usage de la moto (par exemple l’obligation d’avoir un véhicule principal en dehors de la moto de collection et/ou l’interdiction de l’usage pour les trajets domicile-travail).
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