Démarches pour l’achat, vente d’une moto
Acheter ou vendre une moto s’accompagne nécessairement de quelques formalités administratives. Certificat de non-gage, carte grise, certificat de vente, etc… on vous briefe un peu sur le minimum à connaitre pour une bonne transaction entre particuliers ou de particulier à professionnel.
Les démarches à faire lors de l’achat d’une moto chez un particulier
Ca y est, vous avez suivis nos conseils pour choisir votre moto et il est temps de finaliser l’achat de votre bolide. Cependant, il convient de rappeler que chacune des parties impliquées dans les opérations d’achat/vente de moto a une part de responsabilité qui lui incombe.
Côté vendeur
Le vendeur à l’obligation de fournir les documents suivants :
Le certificat de cession ou de vente : le modèle requis pour établir un certificat de vente est le formulaire N° 13754*02, disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Pensez à apporter votre propre exemplaire vierge le jour de la transaction. En outre, demandez au vendeur de le remplir devant vous. Le certificat de vente doit être établi en deux exemplaires, et la signature de votre vendeur doit être identique à celle de la carte grise.
La carte grise : c’est un élément capital dans une transaction de vente de moto. Pensez à vérifier que l’engin est conforme aux caractéristiques décrites sur la carte grise. Le vendeur doit, au jour de la vente, barrer, signer et dater la carte grise devant vous.
Le certificat de non-gage : dans les transactions entre particuliers, ce document est capital. C’est la preuve qu’aucune poursuite judiciaire ou demande de saisie n’est engagée contre l’engin vendu. Le certificat de non-gage doit dater de moins d’un mois.
Lorsque le vendeur a tous les documents requis et bien remplis à sa disposition, l’acheteur peut signer et conclure la vente. Il lui revient ensuite de se rendre à la préfecture la plus proche pour faire immatriculer son engin.
Côté acheteur
Après l’achat de la moto, vous disposez d’un délai de 30 jours pour établir un nouveau certificat d’immatriculation. Il vous restera cependant pas mal de choses à apprendre avant de prendre la route si vous êtes débutant en moto.
Les documents indispensables au transfert de la carte grise
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile (facture edf ou téléphonique récente)
- le formulaire Cerfa n° 13750*05 de déclaration de demande de certificat d’immatriculation
- le formulaire Cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession
- l’ancienne carte grise barrée en diagonale et portant la mention « vendu le… » ou « cédé le… »
Les formalités de l’achat auprès d’un professionnel
Qu’elle soit neuve ou d’occasion, l’achat d’une moto chez un professionnel exige des formalités moindres. Toutes les démarches ou presque sont à la charge du vendeur, y compris la plaque minéralogique. La nouvelle immatriculation devient effective 15 jours après la date d’achat du véhicule.
Les pièces à fournir par l’acheteur :
- un justificatif de domicile
- une pièce d’identité
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