La vignette d’assurance
La vignette d’assurance consiste en l’autocollant, qui fait partie du certificat d’assurance automobile – une vignette de forme carrée et de couleur verte – qui doit être apposée bien en vue sur le pare-brise d’un véhicule terrestre moteur pour certifier que son véhicule est bien assurer.
Un certificat en deux volets
Ce document se décline en deux volets. Le premier élément consiste en la vignette autocollante, qui représente un certificat d’assurance, alors que l’autre partie, désignée comme une attestation d’assurance, fait mention du nom et des coordonnées de l’assuré et de son assureur. Ce document doit être dûment conservé avec les autres papiers officiels d’un véhicule.
D’un commun accord
Cette carte verte / vignette d’assurance a vu le jour après que la fédération européenne des assureurs se soit mise d’un commun accord. Leur entente englobe par ailleurs différentes assurances.
La carte verte sert d’assurance automobile en France, mais le document a l’avantage d’être également valide dans les pays signataires de cet accord. Cela facilite grandement la vie des citoyens qui sont appelés à se déplacer entre plusieurs pays d’Europe. Ils n’ont pas à se préoccuper de valider sans cesse leurs assurances d’un endroit à l’autre…
Ne pas être en règle pourrait vous coûter cher !
Vous avez négligé d’entreprendre la démarche administrative pour obtenir ou renouveler annuellement votre vignette d’assurance ? Vous risquez gros si vous n’êtes pas en règle ! Il est obligatoire d’assurer son véhicule. Tout défaut de souscription à une assurance automobile pourrait vous attirer une amende salée de 3 750 euros !
Si un agent de la circulation décide de vous contrôler et que vous ne présentez pas votre attestation d’assurance (dans les 5 jours), cela pourrait résulter en une contravention de quatrième classe, correspondant à une infraction passible de 135 à 750 euros d’amende.
Si vous omettez par ailleurs d’afficher bien en vue votre vignette d’assurance sur la section inférieure droite de votre pare-brise, le recto visible de l’extérieur, saviez-vous que cela constitue une possible infraction ? Vous pourriez recevoir une contravention de deuxième classe, correspondant à une amende oscillante entre 22 et 150 euros.
Pas besoin d’une signature
Ne cédez pas à la croyance populaire et aux rumeurs qui portent à penser que cette attestation d’assurance devrait être signée sous peine de recevoir une contravention. Il ne s’agit aucunement d’une obligation.
En effet, aucun texte légal n’a encore sanctionné le défaut de signature sur une attestation d’assurance dans l’Hexagone.
Toutefois, vous devriez garder en tête qu’en circulant à l’étranger (dans certains pays d’Europe), votre vignette devrait être signée. Cela concerne les conducteurs de véhicules qui se rendent notamment au Royaume-Uni et à Chypre. Mais le fait de ne pas avoir apposé sa signature n’entraîne pas vraiment de conséquence pour un assuré. Pour ne pas avoir de problème, cela ne vous coûtera rien d’apposer votre griffe… !
N’hésitez pas à consulter l’annuaire de notre site pour identifier des spécialistes du domaine des assurances, si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés en lien avec une démarche administrative concernant la vignette d’assurance.
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