La vignette d’assurance moto
Les deux-roues motorisés doivent être assurés, du moins par le contrat de base que représente la garantie responsabilité civile. Souscription obligatoire, l’assurance moto concerne les deux-roues ainsi que les 3 roues, qu’ils soient immatriculés ou non. La loi exige l’apposition de la vignette, appelée aussi papillon vert, sur le véhicule. Ce certificat témoigne de la souscription à une police d’assurance moto.
Affichage obligatoire de la vignette d’assurance moto
Le papillon vert constitue l’une des attestations qui certifient la souscription. Il s’agit d’un petit document autocollant qui contient les informations afférentes à l’assurance, c’est-à-dire les dates de début et de fin, l’immatriculation du véhicule, le numéro du souscripteur et la dénomination de la compagnie. Ce document se pose directement sur le véhicule, ou à l’aide d’un porte-vignette qui permet de le fixer plus facilement. Ce dernier se décline en divers modèles auxquels les propriétaires peuvent choisir selon le design de leur véhicule. La partie idéale pour mieux placer cette vignette verte se trouve à l’avant du véhicule, sur le garde-boue par exemple. Sa présentation y est parfaite car il faut veiller à ce qu’elle soit bien percevable à distance. Cette obligation d’affichage est bien mise noir sur blanc dans l’article 211-10 du code des assurances qui stipule que « Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l’extérieur, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules. ».
Les conséquences du non-affichage de la vignette
Le manquement à cette obligation est passible d’une amende pouvant atteindre les 150 euros selon les circonstances. Un contrôle, dans les 5 jours qui suivent la première constatation par la force de l’ordre, permet de vérifier si la vignette a été bel et bien collée sur le véhicule. Si rien n’a été fait, la sanction sera plus sévère car le propriétaire fait l’objet d’une contravention de quatrième classe qui lui vaut une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Dans le cas où l’assurance moto n’existerait pas, le propriétaire encours une peine plus importante, comme une amende évaluée à près de 3 750 euros.
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